Mariage à l’étranger : comment le faire valider en France ? On vous répond
« Combien de temps dure une transcription de mariage sénégalais en un mariage français ? », s’interroge Sakho, un habitant de Dakar au Sénégal. Plus largement, la question de notre lecteur invite à s’interroger sur le fonctionnement de la transcription. Alors, quelle est cette procédure ? Quelle est la démarche à suivre ? Et quelles sont les conditions ?
« Combien de temps dure une transcription de mariage sénégalais en un mariage français ? », s’interroge Sakho, un habitant de Dakar au Sénégal. Plus largement, la question de notre lecteur invite à s’interroger sur le fonctionnement de la transcription. Alors, quelle est cette procédure ? Quelle est la démarche à suivre ? Et quelles sont les conditions ? Ouest-France vous répond.
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Qu’est-ce que la transcription ?
Première chose à savoir, la transcription d’un mariage est une procédure permettant la reconnaissance, par les autorités françaises, d’un mariage célébré à l’étranger.Autrement dit, il s’agit tout simplement de rendre officiel en France, un mariage réalisé dans un autre pays. « L’absence de transcription du mariage équivaut à son inexistence en France. Les époux ne pourront ainsi pas profiter des avantages liés au mariage », explique le cabinet d’avocat ALTG19 sur son site. « Par exemple, votre future épouse ou époux peut obtenir un titre de séjour. Vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié », complète le site officiel de l’administration française. Une fois la transcription réalisée, les époux obtiennent également un acte de mariage et un livret de famille.
Des démarches préalables
Avant même de célébrer votre union, plusieurs démarches préalables sont nécessaires. Pour commencer, un certificat de capacité de mariage doit être demandé auprès de l’ambassade ou du consulat de votre lieu de mariage. Cette étape est obligatoire pour tous les Français et ce, quelle que soit votre situation. « Cette obligation est générale, y compris pour le mariage de deux Français à l’étranger, pour les binationaux, etc. », souligne le cabinet d’avocat ALTG19.Plusieurs documents sont à fournir pour obtenir ce certificat de capacité comme un justificatif de nationalité française, une copie de l’acte de naissance de chacun des époux datant de moins de trois mois ou encore un justificatif de domicile ou de résidence. La liste complète est à retrouver ici. « D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation », précise l’administration française.Pour que la demande soit acceptée, « la publication des bans pendant 10 jours est obligatoire ». Enfin, les deux époux sont auditionnés par l’ambassade ou le consulat. Une fois toutes ces formalités validées, le certificat de capacité est remis par les autorités.
La demande de transcription
Une fois le mariage célébré, vous pouvez faire une demande de transcription « auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de la célébration ». Pour cela, il est nécessaire d’avoir réalisé les démarches que nous évoquions précédemment, « d’avoir été tous les deux présents au moment de la célébration et d’avoir librement consenti au mariage ».
« Combien de temps dure une transcription de mariage sénégalais en un mariage français ? », s’interroge Sakho, un habitant de Dakar au Sénégal. Plus largement, la question de notre lecteur invite à s’interroger sur le fonctionnement de la transcription. Alors, quelle est cette procédure ? Quelle est la démarche à suivre ? Et quelles sont les conditions ? Ouest-France vous répond.
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Qu’est-ce que la transcription ?
Première chose à savoir, la transcription d’un mariage est une procédure permettant la reconnaissance, par les autorités françaises, d’un mariage célébré à l’étranger.Autrement dit, il s’agit tout simplement de rendre officiel en France, un mariage réalisé dans un autre pays. « L’absence de transcription du mariage équivaut à son inexistence en France. Les époux ne pourront ainsi pas profiter des avantages liés au mariage », explique le cabinet d’avocat ALTG19 sur son site. « Par exemple, votre future épouse ou époux peut obtenir un titre de séjour. Vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié », complète le site officiel de l’administration française. Une fois la transcription réalisée, les époux obtiennent également un acte de mariage et un livret de famille.
Des démarches préalables
Avant même de célébrer votre union, plusieurs démarches préalables sont nécessaires. Pour commencer, un certificat de capacité de mariage doit être demandé auprès de l’ambassade ou du consulat de votre lieu de mariage. Cette étape est obligatoire pour tous les Français et ce, quelle que soit votre situation. « Cette obligation est générale, y compris pour le mariage de deux Français à l’étranger, pour les binationaux, etc. », souligne le cabinet d’avocat ALTG19.Plusieurs documents sont à fournir pour obtenir ce certificat de capacité comme un justificatif de nationalité française, une copie de l’acte de naissance de chacun des époux datant de moins de trois mois ou encore un justificatif de domicile ou de résidence. La liste complète est à retrouver ici. « D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation », précise l’administration française.Pour que la demande soit acceptée, « la publication des bans pendant 10 jours est obligatoire ». Enfin, les deux époux sont auditionnés par l’ambassade ou le consulat. Une fois toutes ces formalités validées, le certificat de capacité est remis par les autorités.
La demande de transcription
Une fois le mariage célébré, vous pouvez faire une demande de transcription « auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de la célébration ». Pour cela, il est nécessaire d’avoir réalisé les démarches que nous évoquions précédemment, « d’avoir été tous les deux présents au moment de la célébration et d’avoir librement consenti au mariage ».Lors de la demande de transcription, il est également obligatoire de fournir une copie de l’acte de mariage et un justificatif de nationalité française. « Si l’ambassade (ou le consulat de France) juge que les conditions ne sont pas remplies, elle peut saisir la justice pour s’opposer à la transcription », précise le site service-public.fr.Le temps d’étude et de validation d’une demande de transcription semble varier d’un pays à l’autre. Si certaines peuvent être acceptées en quelques mois, d’autres dossiers semblent prendre bien plus de temps. « Nous ne considérons pas que des délais de transcription de plusieurs années, régulièrement rencontrés dans certains pays (Mali, Pakistan, Madagascar, Haïti, etc.), sont des délais normaux », pointe le cabinet d’avocat ALTG19.Enfin, des dispositions spécifiques existent pour certains pays. Concernant l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, la demande de transcription se fait uniquement par courrier adressé au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères. Il en va de même pour le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco, la Pologne et la Suisse mais cette fois au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE).