Les droits et devoirs du propriétaire

Selon la loi, le propriétaire d'un logement loué a bel et bien le droit de conserver un double des clés. Il peut lui être utile en cas de travaux par exemple. Mais ce droit est strictement encadré. Cela paraît logique mais le propriétaire n'a pas le droit de pénétrer à l'intérieur du logement si son locataire ne l'y a pas autorisé, même en cas d'urgence. Toute infraction à cette règle est considérée comme une violation de domicile, passible d’une peine d’un an de prison et d’une amende pouvant atteindre 15 000 €.Le locataire et sa vie privée sont très protégés par la loi. Inspection, entretien, travaux… Chaque visite du propriétaire devra être validée par le locataire, la date mais l'horaire de passage également.

Conserver un double des clés, que dit la loi ?

Même s'il possède un double des clés de son logement, le propriétaire ne peut pas en user comme il veut et ses actions restent encadrées. Si des travaux sont nécessaires à l'intérieur même du logement, le locataire doit en être informé par écrit, soit par recommandé avec accusé de réception, soit lors d'une remise en mains propres. La nature des travaux et leur durée estimée doivent aussi être précisées.

Contrairement à certaines idées reçues, ces règles s'appliquent même en cas d'urgence. Si une fuite importante ou un problème de sécurité a été observé dans le logement, le propriétaire doit aussi prévenir le locataire en amont. Mais ce dernier n'est pas en reste puisqu'il a également l'obligation de permettre l'accès à son logement, au moins le temps des travaux. Notez cependant que cette règle ne s'applique ni durant les jours fériés, ni durant les week-ends et encore moins à des horaires tout à fait inappropriés (la nuit notamment).

Quels sont les droits du locataire ?

C'est une règle assez peu connue mais le locataire a le droit de faire changer les serrures de son logement. Il est cependant tenu de remettre la serrure d'origine lors de son départ. Si des travaux engagés par le propriétaire durent plus de 21 jours dans le logement, celui-ci doit accorder une réduction de loyer proportionnelle à la durée des travaux et à la superficie inutilisable durant ces mêmes travaux.

Parfois, locataire et propriétaire ne s'entendent absolument pas. Il se peut même que le propriétaire ne respecte aucune des lois évoquées plus haut. Dans ce cas, le locataire peut saisir le juge des contentieux de la protection. Si des travaux mal exécutés, trop longs ou qui vous paraissent peu pertinents, sont effectués dans votre logement par votre propriétaire, sachez que vous avez des droits et que vous pouvez les faire valoir.