Le locataire peut-il refuser des travaux que je souhaite effectuer dans mon logement ?
e locataire doit laisser le libre accès à son logement pour permettre la préparation et l'exécution de 5 types de travaux, et de ceux-là seulement. Il s'agit des travaux d'amélioration des parties communes ou des autres parties privatives de l'immeuble ; des travaux indispensables au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués ; des travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; et des travaux nécessaires pour assurer un logement décent au locataire (1).
Il doit aussi laisser l'accès à son appartement si des réparations urgentes ne pouvant être différées jusqu'à la fin du bail sont nécessaires (2). Si les notions de performance énergétique ou de décence parlent d'elles-mêmes, à quoi correspondent les travaux d'« amélioration », d'« entretien normal », qu'est-ce qu'une « réparation urgente » ? Voici quelques illustrations, pour y voir plus clair.